Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ProduNet
Monsieur Pierre Moreau

Numéro de dépôt :
4410333
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ProduNet de Pierre Moreau

Présentation de la marque ProduNet

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par monsieur Pierre Moreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ProduNet »

Le déposant est monsieur Pierre Moreau domicilié(e) 49 chemin pousse bou - 38250 - Saint Nizier du Moucherotte - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MOREAU domicilié(e) 49 chemin Pousse Bou - 38100 - Grenoble - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42


Monsieur Pierre Moreau - 49 chemin pousse bou - 38250 - Saint Nizier du Moucherotte - France


Monsieur Pierre MOREAU - 49 chemin Pousse Bou - 38100 - Grenoble - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 17 avril 2019 - Rejet total n°754517 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-17

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